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La qualité de nos produits à votre service [email protected] 079 799 28 65 du mardi au vendredi 9h à 18h

Conditions Générales de Ventes


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (dénommé cg en suite) régissent la conclusion, le contenu et

l’exécution des contrats passés entre Sos Piscines et ses clients lors de la vente sur la boutique en

ligne SOS PISCINES

2. Conclusion du contrat et droit de révocation

2.1 La présentation des produits par la boutique en ligne SOS PISCINES est considérée comme une offre.

Le contrat est valablement conclu par la commande du produit et avec l’envoi de l’email de confirmation.

2.2 Le client peut révoquer sa commande par écrit (par voie électronique ou par courrier ) dans un délai de 14 jours. Les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.

2.3 La révocation est exclue lorsque la marchandise n’est plus emballée dans son emballage original ou qu’elle n’est plus cachetée.

3. Livraison des produits commandés

3.1 SOS PISCINES ne livre les différents produits que dans la limite des stocks disponibles.

SOS PISCINES  est autorisé à faire des livraisons partielles.

3.2 En cas de problèmes extraordinaires comme grève , panne de livraison etc.

SOS PISCINES peut annuler la commande. Le client a droit au remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions de ce dernier, notamment des demandes en dommages et intérets fondées sur un retard dans la livraison, sont exclues.

3.3 Les produits sont livrés en Suisse uniquement.

4. Prix

Tous les prix s’entendent TVA incluse et ne comprennent pas les frais de port. Les frias de port sont mentionnés à part sur la facture.

5. Conditions de paiement

Le client peut payer en carte de crédit (Visa/Eurocard/Mastercard/etc.), virement bancaire et facture.

6. Garantie et responsabilité

6.1 Le client prend acte que SOS PISCINES ne contrôle pas la marchandise avant l’envoi

6.2 Toutes les indications spécifiques aux produits se basent sur les informations de nos fournisseurs.

SOS PISCINES utilise ces indications pour des raisons purement informatives et ne peut donc etre tenue responsable de leur contenu. Il est de meme pour les photographies des articles qui sont présentées en concertation avec nos partenaires.

Le client reconnaît que SOS PISCINES n’assure pas elle-meme la production des produits et n’assume aucune garantie de fabrication.

De telles garanties de fabrication existent tout au plus si elles apparaissent dans la description détaillée du produit concerné ou le cas échéant sur les notices d’emballage ou les certificats de garantis fournis avec le produit.

Toutes réclamations sur la base de ces garanties de fabrication doivent etre adressées uniquement aux fournisseurs ou aux garants concernés (et non à SOS PISCINES)

SOS PISCINES cède par les présentes au client toutes ses prétentions éventuelles résultant de telles garanties de fabrication concernant l’achat du produit concerné et autorise le client à exercer ces droits au cas ou une telle cession ne serait pas possible.

6.3 SOS PISCINES décline toute responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages résultant d’une installation non conforme, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation inadéquate du produit. Toute responsabilité est également exclue pour les dommages résultant d’éventuels retards de livraison ou imputables à la qualité ou à la perte des données fournies par le client.

7. Dispositions finales

7.1 Les produits livrés restent dans la propriété de SOS PISCINES jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat ait été acquittée.

7.2 SOS PISCINES peut modifier en tout temps les présentes conditions générales.

7.3 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée caduque ou irréalisable ou venait à etre jugée caduque ou irréalisable, il n’est pas dérogé à la validité des autres dispositions.

Une disposition valable et réalisable dont les effets se rapprochent au mieux de l’objet économique poursuivi dans le disposotion caduque ou irréalisable, remplacera la disposition caduque ou irréalisable.

7.4 La présente condition génerales fait foi.

8. Protection des données

Généralités

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance nous est précieuse. Nous respectons votre vie privée tout comme votre personnalité. Sos piscines (Suisse) met un point d’honneur à assurer un traitement des données personnelles responsable et conforme au droit.

La présente Déclaration générale sur la protection des données (« Déclaration ») décrit de quelle façon vos données personnelles sont traitées.La Déclaration s’applique dans les conditions générales applicable (CG). En cas de contradictions la présente déclaration prévale.

8.1 - Traitement de données pour la prestation de services 

Sos piscines collecte, stocke et traite des données personnelles de ses clients dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation client,à la fourniture de ses prestations de service,au traitement des commandes, à l’établissement des factures, aux réponses apportées aux questions et requetes,à l’assistance technique ainsi qu’a l’évaluation,l’amélioration et le développement de marchandise, prestations de service et fonctions de Sos piscines. Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

- Dans la mesure ou cela est nécessaire à la sécurité et l’exploitation de notre infrastructure, à la garantie de la qualité des prestations de service et plus particulièrement à la qualité de l’amélioration des prestations de service.

8.2 - Mise à disposition de données à des fins de commercialisation de contenus publicitaires

En acceptant cette Déclaration, vous nous autorisez à donner accès aux données vous concernant que nous avons traitées à des fins de marketing et de publicité à des sociétés de commercialisation de contenus publicitaires a des fins de publicité par groupe ciblé, sur la base d’un numéro d’identification sans lien avec la personne et sous forme agrégée.

De plus,nous pouvons mettre à la disposition de sociétés de commercialisation de contenus publicitaire, sous forme agrégée, des informations relatives à votre personne (classe d’age, sexe, région de domicile, etc) ainsi que des informations personnelles et concernant le ménage fournies par des tiers, qui peuvent etre couplées par les sociétés de commercialisation de contenus publicitaires à d’autres informations concernant votre utilisation d’un site Web ou de services en ligne de partenaires du réseau de commercialisation de contenus publicitaires.

Sos piscines ne communique votre identité ni à des sociétés de commercialisation de contenus publicitaires,ni des partenaires de réseaux de commercialisation de contenus publicitaires. Les parties prenantes sont tenues d’éviter ou d’empecher tout rapprochement avec des personnes.

Vous avez à tout moment la possibilité de refuser la mise à disposition de vos données a des tiers à des fins de commercialisation publicitaire. Dans ce cas, les données ne seront ni collectées ni traitées à cet effet. Les données déjà collectées et rassemblées à cette fin seront supprimées dans un délai de deux jours ouvrables.

8.3 - Transmission des données

Outre les possibilités de transmission de données indiquées dans les dispositions précédentes, nous pouvons traiter vos données personnelles et les transmettre à des tiers si cela est nécessaire ou adéquat en vue de nous conformer aux lois et prescriptions en vigueur ou d’en vérifier leur respect, et pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

De plus, nous pouvons traiter et rendre accessible à nos prestataires des données personnelles dans le cadre de l’attribution de mandats à des prestataires de services d ‘encaissement ou pour vérifier la solvabilité de clients.

Nous pouvons également communiquer des données personnelles à des tiers ou en acquérir auprès de tiers en cas de soupçons d’utilisation illégitime de prestations,dès lors que cela est approprié pour identifier, empecher ou mettre un terme à une utilisation frauduleuse ou abusive de prestations de Sos piscines ou de tiers.

8.4 - Traitement des données à l’étranger par des tiers mandatés

Pour fournir ses prestations, Sos piscines a également besoin de produits et services de fabricants et fournisseurs à l’étranger ; lors de l’éxécution de leur mandat, par exemple la fourniture de prestations de maintenance, ces derniers peuvent accéder depuis l’étranger, sur les systèmes de Sos piscines, à des données personnelles , ils sont également susceptible de traiter lesdites données sur leur site à l’étranger.

Les données traitées à nos propres fins de marketing peuvent etre enregistrées, dans le cadre d’un mandat, sur des serveurs de prestataires à l’étranger et traitées pour concevoir des campagnes publicitaires mandatées par Sos piscines.

Les sites de fournisseurs de prestataires étrangers peuvent se trouver aux Etats-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels les lois de protection des données applicable offrent un niveau de protection inférieur a la suisse. Dans ce cas, nous garantissons une protection adaptée conforme aux lois en vigueur en Suisse,en concluant par exemple des EU Model Clauses avec les destinataires. Il s’agit de clauses contractuelles types introduites par la Commission européenne pour offrir une protection adéquate en cas de transfert de données personnelles à l’étranger.

8.5 - Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit de recevoir des informations écrites gratuites à propos de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez nous envoyer votre demande de renseignements par écrit, en y joignant une copie de votre carte d’identité ou votre passeport, à notre adresse postale.

Vous avez également le droit d’exiger la correction de données personnelles inexactes. Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles dès lors que nous ne sommes pas tenus par la loi et les prescriptions en vigueur de conserver certaines de ces données.

Enfin , vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord concernant le traitement de vos données personnelles et/ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles.En tant que client privé , vous pouvez faire valoir vos droit de révocation et d’opposition directement sur notre site internet.